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Crime et châtiment

La théorie économique montre que les crimes doivent être punis le plus sévèrement possible. Paradoxalement, les criminels potentiels sont moins punis avec ce mécanisme. Les études montrent quant à elles que la prison permet de diminuer fortement la criminalité et la délinquance en incapacitant les criminels chroniques.

Selon les estimations, la délinquance coûte entre 115 et 150 milliards d'euros par an en France, soit environ 2000 euros par personne (source et autre source). Son éradication est à juste titre un enjeu majeur.

Comment faire en sorte que les individus ne commentent pas d’actes de délinquance ou de criminalité ? Dans la plupart des cas (si l’on excepte les crimes passionnels), ces actes sont commis parce que les individus y ont (subjectivement) intérêt, d’une façon ou d’une autre : pour l’argent bien sûr, mais aussi pour le statut social, pour la montée d’adrénaline, pour « les filles », etc.[1] Dans l’état actuel des technologies de surveillance, ces actes sont seulement détectés occasionnellement. Dans ces conditions, comment les dissuader ?

La théorie de l’agence est parfaitement adaptée pour répondre à cette question. Il s’agit simplement d’un problème d’aléa moral (moral hazard) avec auditing (contrôle), dans lequel un agent peut respecter la loi, ou la violer. Le principal, l’Etat, veille au maintien de la loi. Pour cela, il contrôle deux variables. L’intensité du contrôle, qui détermine la probabilité d’appréhender un criminel, et la punition, qui est appliquée dès qu’un criminel est jugé coupable.

Dans ce contexte très standard, le résultat central est le "maximum punishment principle", ou le principe de la punition maximale.[2a] Le contrôle étant coûteux (il faut payer des policiers, des juges, etc.), le moyen le plus efficace pour faire respecter la loi est d’infliger la punition maximale aux criminels jugés coupables. En pratique, on peut imaginer plusieurs mécanismes. Des peines de prison longues et pénibles (mais cela coûte cher à la société, tant que les prisonniers ne travaillent pas en prison), des amendes très élevées, une obligation lourde de service civique pour ceux qui ne peuvent les payer, voire la peine de mort – cette dernière est controversée, mais des études citées en bas de cet article lui trouvent un effet dissuasif significatif. 

Trois remarques s’imposent : 

  • Premièrement, cette punition, certes sévère, ne sera que très rarement appliquée en réalité : en effet, si le système est bien conçu (notamment si la probabilité d’être condamné est suffisamment élevée), elle sera suffisamment dissuasive pour endiguer la criminalité. Paradoxalement, les criminels et délinquants potentiels sont plus punis avec une punition peu dissuasive qu’avec une punition suffisamment sévère pour qu’ils ne deviennent pas criminels ou délinquants ! Dans le premier cas, il sont relativement fréquemment punis ; dans le deuxième cas, ils renoncent à commettre des crimes et délits, et ne sont donc jamais punis. 
  • Deuxièmement, cette analyse ne base pas le principe de la punition sur la moralité, mais sur l’efficacité. Elle est purement pragmatique. La seule question est la minimisation de la criminalité au moindre coût social. 
  • Troisièmement, les législateurs et les juges font régulièrement l’erreur de préconiser des punitions modérées en invoquant le bien-être ou la réinsertion des criminels. Le problème étant que ces punitions modérées ex post vont générer plus de crime ex ante. Il faut bien comprendre que le rôle des punitions n’est pas d’être appropriées (morales, optimales, efficaces, etc.) ex post, mais d’être suffisamment sévères et inflexibles pour dissuader le crime (ex ante). Si les criminels potentiels savent que la justice se montrera relativement clémente, la menace de punitions lourdes n’est pas crédible, et le taux de criminalité augmente. Afin d’avoir une influence positive sur les comportements, la justice doit donc s’engager à être dure, quand bien même cette dureté n’est pas optimale une fois que les crimes ou délits ont été réalisés.

L'approche française est diamétralement opposée, avec les résultats que l'on connaît (voir par exemple : http://www.lefigaro.fr/actualite-france/2010/07/31/01016-20100731ARTFIG00004-insecurite-c-etait-intenable-nous-sommes-partis.php). Par exemple, un policier des Yvelines explique au Point : "La hantise de la place Beauvau est que ça dégénère comme en 2005. Pour ne pas jeter d'huile sur le feu, on nous demande d'éviter de patrouiller dans les cités. (...) La peur de la bavure paralyse notre hiérarchie. Aujourd'hui, si on croise deux jeunes sur une mini-moto, sans casque, roulant à tombeau ouvert en sens interdit, on n'aura pas le feu vert pour engager une course-poursuite."[2b]   

Passons maintenant à une étude empirique des effets du système pénitentiaire, notamment basée sur l’excellente enquête menée par Richard Tomkins dans le Financial Times. Les criminels britanniques envoyés en prison ont admis avoir en moyenne commis 140 crimes et délits l’année précédant leur incarcération. A ce taux, enfermer 7150 criminels de plus réduit le nombre de crimes et délits annuels d’un million ! Cela améliore significativement la qualité de vie. Ces mêmes criminels reconnaissent pour la plupart que la prison est un « occupational hazard », soit un risque lié à leur occupation. Le taux de re-condamnation est élevé, la plupart étant multi-récidivistes.[3] Ce constat ne se limite pas à la Grande-Bretagne. A Baltimore, la moitié des 135 personnes jugées coupables de meurtre en 2007 avaient déjà été punies pour un crime ou délit impliquant l’utilisation d’une arme à feu.[4] Richard Tomkins arrive ainsi à la conclusion : "Des peines de prison plus nombreuses et plus longues auront peut-être peu d’effet sur la prévention du crime ou sur la réhabilitation des criminels. Mais tant que ces criminels sont enfermés, ils ne ruinent pas la vie de la majorité des citoyens."

Le chercheur John Donohue de Yale trouve avec les données historiques américaines qu'une augmentation de 10% des peines de prison diminue la criminalité de 2%. Il faut souligner que cette estimation est "locale" : de telles études ne peuvent que mesurer les effets à la marge, c'est-à-dire ce qu'il se passe si l'on enferme 1001 criminels plutôt que 1000, par exemple. Or plus on enferme de criminels, moins le criminel marginal est dangereux : il ne s'agira plus d'un meurtrier, mais d'un petit dealer de drogue, par exemple. Autrement dit, plus il y a de prisonniers, moins l'impact sur la criminalité d'une augmentation du taux d'incarcération est important. Cela implique que la criminalité serait davantage réduite par une augmentation du taux d'incarcération en France qu'aux Etats-Unis (la France utilise en effet moins la prison que les Etats-Unis). 

Dans une étude de grande envergure[5], le chercheur Robin Marris obtient des résultats similaires à ceux de Richard Tomkins. La plupart des crimes au Royaume-Uni sont commis par un groupe de 100 000 jeunes hommes âgés de 10 à 35 ans, la plupart ayant entre 18 et 25 ans. Ces jeunes commettant nombre de délits, il est probable qu’ils soient appréhendés une fois ou l’autre. Cela dit, même s’ils font de la prison, ils ne purgent que des peines courtes, puis ressortent pour reprendre leurs activités criminelles. Toujours selon ce chercheur, le nombre de crimes et délits commis dépend de quatre facteurs : la valeur marchande des biens qui peuvent être volés, les opportunités sur le marché de l’emploi, les mesures de sécurité, la probabilité d’être appréhendé et condamné. Enfin, il fournit le portrait des jeunes hommes "à risque". Sans surprise, ceux-ci sont élevés dans une famille relativement pauvre, sans leur père biologique, et ne réussissent pas à l’école. 

Quelles sont les expériences concluantes en matière de réduction de la criminalité ? New York était réputée pour être une ville dangereuse. Si bien que durant les années 1990, les autorités ont commencé à dresser des cartes de criminalité, à inonder les endroits chauds de forces de police, à punir sévèrement les délits mineurs (la « broken window policy ») pour favoriser une culture de respect de la loi, et à tenir les commandants locaux responsables du crime dans leur zone. Les résultats ne se sont pas fait attendre. En particulier, le crime a diminué d’un tiers dans les zones quadrillées par la police. New York est maintenant une ville relativement sûre. C’était un des grands succès du mandat du maire Rudy Giuliani. Si seulement les politiciens français étaient également jugés sur leurs résultats... 

Pierre Chaigneau 

Pour en savoir plus :

o The case for the prosecution, Richard Tomkins, Financial Times Week-End, 19 mai 2007. 

o Crime and punishment: an economic approach, Gary Becker, Journal of Political Economy, 1968. 

o Studies say death penalty deters crime, Robert Tanner, Associated Press, 2007. 

Editeurs : Pierre Pâris, Bruno Lannes, Pierre Chaigneau.



[1] "Drug dealing is not a bad job, says Peter Moskos, a sociologist who spent a year as a policeman in Baltimore’s eastern district. You hang out with your friends. People "respect" (ie, fear) you. You project glamour. You get laid.", dans Inner-city crime, back from the brink, The Economist, 19 avril 2008. [2a] Il est appliqué dès lors qu’on est certain que l’agent a choisi la "mauvaise" action du point de vue du principal. Voir notamment l’ouvrage de référence de Jean-Jacques Laffont et David Martimort, The theory of incentives, p.124. [2b] Ces policiers qui ne croient plus en Sarkozy, Le Point du 5 août 2010. [3] L’enquête du Financial Times mentionne ainsi que 65% des prisonniers libérés sont à nouveau condamnés dans les deux ans qui suivent. [4] Inner-city crime, back from the brink, The Economist, 19 avril 2008. [5] Robin Marris, Paul Ormerod, Peter Grove, et al, Modelling crime: recent developments in research, 2003, http://www.homeoffice.gov.uk/rds/pdfs2/occ80modelling.pdf, et http://www.robinmarris.com/Crimetrends/Index.html.