Pragmatique, rationnel, indépendant

La France en faillite?

Sans changement de direction, la France ne pourra bientôt plus faire face à ses obligations en termes de dette publique, de déficit public, de santé et de retraites. Sachant qu’une augmentation du taux de taxation sur l’activité ne rapporterait à terme pas significativement plus de recettes fiscales, la solution est à la fois simple et incontournable. Il faut durablement baisser l’imposition marginale des facteurs de production pour relancer l’activité et générer davantage de recettes fiscales, tout en réduisant drastiquement les dépenses publiques.

 

L’Etat français est en situation de surendettement au moment même où la croissance économique est faible du fait de son omniprésence. Il ne pourra pas continuer à augmenter les prélèvements pour :
 
- Réduire une dette globale de l’ordre de 2500 milliards d’euros ;


- Mettre en place des budgets équilibrés sur les prochaines années ;

- Maintenir des prestations sociales et un train de vie de l’Etat déconnectés des besoins du pays et surtout de sa richesse ;

Et ce d’autant plus que la hausse continuelle des prélèvements a à terme des effets négatifs sur les recettes, d’après le principe désormais validé de la célèbre courbe de Laffer décrite plus bas.

Qu’est-ce que la dette publique en effet ? Ce sont les générations présentes qui profitent aujourd’hui de dépenses que devront payer plus tard les générations futures. Pourtant, l’évolution de la situation démographique suggérerait non pas l’existence d’une dette publique, mais plutôt d’un surplus public, un fonds dans lequel les générations présentes épargneraient pour financer leur retraite future et ne pas peser démesurément sur des générations futures moins nombreuses. Sans en arriver à ce scénario, pourtant souhaitable, il est évident qu’en les circonstances actuelles, il convient de diminuer le plus rapidement possible le niveau de la dette publique.

Les « travailleurs-contribuables » français doivent supporter aujourd’hui et chaque année 45 milliards d’euros pour les intérêts de la dette financière publique, soit le montant de l’impôt sur le revenu. Si l’on souhaitait amortir la dette "officielle" (de l’ordre de 1100 milliards d’euros en 2005) sur 25 ans, il conviendrait de prélever 23 milliards d’euros supplémentaires pour le remboursement du capital, soit des annuités de 68 milliards d’euros par an avec les intérêts – et ce dans l’hypothèse favorable où les taux d’intérêt et la prime de risque restent aux niveaux actuels, historiquement bas. Appliquée uniquement à la dette financière, chaque point de pourcentage d’intérêt en plus correspond à une dépense supplémentaire de 730 euros par contribuable et par an.

A cela s’ajoute la dette non comptabilisée par l’Etat français, le « hors bilan », soit environ 1500 milliards d’euros supplémentaires (essentiellement dû aux retraites non provisionnées des fonctionnaires, voir la fiche sur La dette publique). Dans la même hypothèse d'un remboursement sur 25 ans, cette dette représente une charge annuelle (capital plus intérêt à un taux moyen de 4%) de l’ordre de 100 milliards d’euros. Ainsi, pour tendre vers un endettement zéro (ce qui ne serait que justice pour les générations futures), un total d’environ 170 milliards d’euros par an serait nécessaire, soit près de la moitié du budget de l’Etat. Un ménage français (existant ou futur, contribuable aujourd’hui ou pas) devra d’une façon ou d’une autre payer 7000 euros par an, et plus de 175 000 euros sur la période, s’il souhaite effacer la dette publique.

De façon moins drastique, si notre objectif était seulement de se conformer, sans artifices statistiques, à un endettement normalisé de 60% du PIB et de satisfaire l’un des principaux critères du pacte de stabilité monétaire, la France devrait réduire son endettement réel de plus de moitié, soit d’environ 1500 milliards d’euros. Si l’on s’efforçait de rembourser cette dette sur 25 ans (ce qui est long étant donné l’urgence de la situation) à un taux moyen de 4%, il faudrait trouver, nous l'avons vu, environ 100 milliards d’euros chaque année.[1] 

Malheureusement, la dette publique n’est qu’une obligation parmi d’autres. Considérons un scénario dans lequel la dette publique serait ramenée à zéro en 2050 (ce qui permet d’étaler l’effort sur 45 ans). La contribution additionnelle serait alors de 1 624 euros par travailleur et par an.[2] La taxation annuelle par travailleur étant de 28 151 euros en 2003, il s’agirait d’augmenter la pression fiscale de 5,6% sur 45 ans pour faire face aux obligations de dette de l’Etat. 

Cela suppose en outre la fin du déficit public. Dans la mesure où les dépenses publiques restent fixes, il faudrait augmenter les prélèvements obligatoires (incluant les cotisations sociales) de 9,5% pour avoir un budget public équilibré (Etat et sécurité sociale).[3]

Le ratio travailleurs/population totale va chuter de 16,8% de 2050 à 2004. Selon nos calculs[4], en supposant que la production est proportionnelle au nombre de travailleurs, il faudra augmenter les prélèvements obligatoires de 20,2% si l’on veut maintenir le même niveau de prestation aux inactifs, notamment aux retraités. Il est clair que la taxation des revenus du travail ne pourra absorber la dégradation du ratio travailleurs/population totale. Cf. Les inactifs et le ratio de dépendance, et Les retraites.

L’hypothèse de fixité des dépenses publiques est très optimiste étant donné leur trend croissant. En particulier, l’explosion des dépenses de santé[5] due au vieillissement de la population est inéluctable : selon nos calculs, les dépenses de santé par habitant augmenteront de 14% en 20 ans du seul fait du vieillissement. Elles ont déjà cru deux fois plus vite que le PIB entre 1990 et 2003 (+50% pour les dépenses de santé, +25% pour le PIB). Si ce rythme se maintient, elles représenteront 16% du PIB en 2030, contre 11% aujourd’hui, soit une augmentation des prélèvements obligatoires à terme de 5,0%.

L’augmentation totale des prélèvements obligatoires requise s’élève à +40%, dans l’hypothèse où les dépenses publiques hors retraite et santé restent stables à leur niveau de 2005. Dans la mesure où ces dépenses augmenteraient, la hausse des prélèvements obligatoires requise serait encore plus élevée. Dans ces conditions, étant donné le trend constamment croissant des dépenses publiques, évoquer un chiffre de +40% semble encore être une estimation assez basse. Elle se traduirait néanmoins par le passage du taux de prélèvements obligatoires de 44,8% du PIB à 65,5% du PIB.  

Cela dit, ces estimations supposent que les recettes fiscales par point de prélèvement obligatoire sont identiques, quel que soit le niveau de prélèvements obligatoires. Or cette hypothèse est fausse. Plus le taux de prélèvements obligatoires augmente, moins un point de prélèvements obligatoires rapporte de recettes. La mauvaise nouvelle est la suivante : il n’y a aucun taux de prélèvements obligatoires qui permette de fournir les recettes requises pour faire face aux retraites, à l’augmentation des dépenses de santé, au déficit public, et au paiement de la dette publique. La courbe de Laffer permet de comprendre les raisons de cette impossibilité.

L’économiste Arthur Laffer a mis en lumière le rendement décroissant de l’impôt, mais surtout son rendement négatif au-delà d’un certain seuil. La courbe de Laffer est un résultat très simple et intuitif : plus les individus sont taxés, moins ils sont incités à l’activité, ce qui réduit la base taxable. Reste à savoir à quel niveau notre pays se situe.[6] L’étude empirique de l’économiste Basil Dalamagas[7] nous éclaire sur le cas de la France, qui fait partie de ce que l’auteur appelle les pays à taux de taxation élevé : « Les simulations montrent qu’une diminution permanente des taux de taxation permet de générer davantage de revenus fiscaux à long terme pour les pays dont le taux de prélèvements obligatoires est élevé. L’impact d’une réduction du taux de taxation sur le rendement du capital et le PIB est important, ce qui génère une extension de la base taxable suffisante pour compenser les revenus fiscaux moindres d’un taux de taxation plus bas. »[8] Une étude de l'INSEE, publiée dans le journal de référence Econometrica, conclut également que la France est proche du sommet de la courbe de Laffer (l'étude est disponible à cette adresse: http://idei.fr/doc/conf/mac/papers_2004/laroque.pdf.). 

Ces résultats montrent qu’il est impossible pour l’Etat français d’augmenter significativement et durablement ses recettes fiscales en élevant le taux de prélèvements obligatoires. La France se situe déjà parmi les pays à taxation très élevée sur la courbe de Laffer. Augmenter significativement les impôts et charges sociales ne ferait que diminuer les recettes de l’Etat à terme. La France n’a plus guère de flexibilité à prélever des impôts supplémentaires pour financer des dépenses qui ne manqueront pas de subvenir, ne serait-ce que pour le financement des retraites et les dépenses de santé des personnes âgées (voir la fiche sur Les retraites). Au contraire, cette analyse montre qu’il faut baisser les prélèvements obligatoires pour élargir la base taxable et augmenter les recettes fiscales (C’est possible, comme on l’a vu dans Le redressement américain sous Reagan). 

Mais ce ne sera pas suffisant. Étant donnée la dégradation de la situation, il convient de prendre toutes les mesures possibles pour diminuer rapidement les dépenses et la dette de l’Etat, pendant que le rapport de la population active à la population totale est encore favorable. Rappelons que pour un inactif on comptait 10 actifs en 1945, 4 en 1980, 2,5 aujourd’hui et 1,5 dans 10 ans. En 2040, il y aura un inactif pour chaque actif…[9] 

Bruno Lannes, Pierre Pâris, Pierre Chaigneau

Editeurs : Pierre Pâris, Bruno Lannes, Pierre Chaigneau.





[1] Toutefois, nous n’aurions plus les retraites des fonctionnaires à supporter (elles seraient capitalisées), ce qui représenterait une économie de 25 milliards d’euros par an. Le coût net pour le budget de l’Etat serait donc de 75 milliards d’euros.
[2] Méthodologie : on prend comme donnés les niveaux de dette de l’Etat et de la sécurité sociale en 2005 et en 2050. On utilise les projections de l’INSEE pour le nombre de travailleurs pour toutes les années de 2005 à 2050 en utilisant des moyennes pour les années pour lesquelles aucune donnée n’est disponible (on lisse en fait les projections). Puis on trouve la contribution par travailleur par an (soit 1 624,2 euros) qui permet d’atteindre le niveau objectif en 2050 étant donné le niveau de 2005. Le taux d’intérêt réel sur la dette publique est fixé à 2,25% par an sur toute la période, soit la moyenne des taux d’intérêts sur les obligations d’Etat à long-terme en 2002 et 2003.
[3] Source: calculs à partir des lois de finance 2003 et 2004, et INSEE. En 2003, le taux de prélèvements obligatoires était de 44,8%, et le déficit public total (par rapport au PIB) de 4,2%.
[4] Méthodologie : on fixe un niveau arbitraire de prestation par inactif ou chômeur, identique pour 2004 et 2050 (ce niveau n’influe pas sur les résultats). On calcule ensuite le total des prestations à payer aux inactifs et chômeurs en 2004 et en 2050. Puis on rapporte ce total au nombre de travailleurs, toujours en 2004 et en 2050. Les prélèvements par travailleur destinés à financer des transferts vers les inactifs doivent augmenter de 33,4% du fait de l’augmentation du montant de ces transferts. On ne considère ensuite que les dépenses publiques qui sont destinées aux inactifs et chômeurs – soit les dépenses liées aux retraites, aux enfants, à l’éducation, au chômage, aux minima sociaux, ainsi qu’une partie des dépenses maladie. Ces dépenses représentent au total 60% des prélèvements obligatoires de 2003. Finalement, la pression fiscale augmente de 20,2% simplement du fait de l’évolution du nombre d’actifs et d’inactifs. En pratique, cette évolution se déroule sur une longue période, et sera heureusement accommodée par des gains de productivité qui permettront d’absorber le choc moins douloureusement. Nous raisonnons ici à efficacité productive donnée.
[5] Une personne de plus de 80 ans coûte dix fois plus cher en santé qu’une personne de 20 à 30 ans. Au fur et à mesure que la population français vieillit, les dépenses de santé vont mécaniquement croître, sans que leur qualité ne s’améliore pour autant.
[6] La courbe de Laffer a une forme différente selon les pays. Dans de nombreux pays d’Afrique, où il est encore très difficile de prélever l’impôt, le taux maximum de prélèvements obligatoires est certainement bien moindre que dans les pays Scandinaves, davantage policés et plus accommodants à un Etat omniprésent.
[7] Testing the Validity of the Laffer-Curve Hypothesis, Annales d’Economie et de Statistique n°52.
[8] Traduction libre à partir de la conclusion de l’article. Le texte original peut être consulté à cette adresse : http://www.adres.polytechnique.fr/anciens/n52/vol52-04.pdf. Dans l’article, les pays à taux de taxation élevé évoqués par l’auteur incluent la France, la Suède et la Norvège.
[9] Jacques Bourdu, Le redressement de la France, Guibert.

Solutions et pronostic

La sagesse populaire le dit : on ne peut pas indéfiniment vivre à crédit sans éviter les ennuis.

Il existe deux solutions pour résoudre le problème : soit augmenter les impôts, soit réduire les dépenses publiques. Bien évidemment, aucune de ces deux solutions n'est réaliste. Si l'une avait été réaliste, elle aurait certainement déjà été réalisée. Les institutions de notre pays ne permettent visiblement pas qu'une décision (d'augmentation des impôts ou de réduction des dépenses) soit prise.

La situation où un État s'endette excessivement pendant plusieurs années s'est déjà produite historiquement. L'issue est la Révolution. Voire à ce sujet l'article
http://www.liberaux.org/index.php?showtopic=40608&st=20&p=533583&#entry5...

Tres intéressant!

C'est un gros problème, et l'article détaille bien la capitalisation de notre nation et le poids écrasant de cette dette!
L'état français ressemble un peu aux carmakers americains finalement! Une dette colossale, des produits médiocres dont personne ne veut, et des employés peu motivés pour sauver la boutique? :-)
Quel dommage qu'on ne puisse refinancer toute notre dette à un taux proche de 0% comme c'est le cas pour les Etats-Unis actuellement.

J'ai plusieurs questions sur le sujet:
Si nous sommes en haut de la fameuse et efficace courbe de Laffer, peut-on dire que augmenter ET baisser les impôts diminueraient les recettes fiscales? Manipuler les niveaux d'impositions dans les deux sens est donc inutile?
La seule solution consiste-donc à augmenter la base imposable? Une solution assez évidente par exemple me semblerait d'augmenter l'âge de la retraite jusqu'à 70 ans (hausse des rentrees et baisse des depenses en meme temps)? Après tout, Il semble normal que l'allongement de la durée de vie s'accompagne d'un allongement de la durée du travail.

Vincent

.

"Après tout, Il semble normal que l'allongement de la durée de vie s'accompagne d'un allongement de la durée du travail."

Vincent, un allongement de la durée de vie ne veux pas dire que le niveau de santé d'une personne est différent a partir d'un age donné.