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L’impôt négatif

L'impôt négatif se substitue avantageusement aux allocations chômage et autres minima sociaux. C'est un outil formidable qui, en maintenant les incitations à l'activité, lutte contre la pauvreté, réduit le chômage, réduit les dépenses de l'Etat, et augmente le pouvoir d'achat.

L'objectif de l'impôt négatif est de permettre aux individus à la productivité faible de combiner un emploi avec un revenu décent. Il garantit également que les incitations au travail soient maintenues.

L'impôt sur le revenu tel qu'on le connaît ("positif") prélève un pourcentage du revenu perçu. Au contraire, l’impôt négatif complète le revenu perçu à hauteur d’un certain pourcentage, dans la mesure où ce revenu est inférieur à un certain seuil. L'impôt négatif est donc défini par un seuil, et un pourcentage. Par exemple, supposons que le seuil est de 1000€ et le pourcentage de 50%. Alors, quelqu’un sans aucun revenu se voit verser 500€ (= 1000€ * 50%) au titre de l'impôt négatif ; ensuite, chaque euro gagné du 1er au 1000e (c'est-à-dire jusqu’à atteindre un revenu d'activité brut de 1000€) augmente le revenu total (revenu d’activité brut + revenu de transfert) d’un demi-euro. Par exemple, quelqu’un qui gagne par son travail 200€ aura un revenu total de 200€ + (1000€ – 200€) * 50% = 600€. 

Le système actuel est très différent. Aujourd'hui, un employé est assuré d’être payé au niveau du SMIC. S’il ne travaille pas, il reçoit des allocations, qu’il perd s’il reprend un emploi. Imaginons que le SMIC est à 1000€ et qu’un chômeur reçoit des subventions à hauteur de 600€. Comparons ce système avec l’impôt négatif dans les deux cas suivants:  

 

Système actuel

Avec un impôt négatif

Revenu du travail
potentiel : 500€

Gagne plus avec les subventions
=> chômage volontaire, revenu de 600€

Travaille, revenu de
500€ + (1000 – 500) ´ 50% = 750€

Revenu du travail
potentiel : 900€

Revenu du travail potentiel inférieur au SMIC
=> chômage involontaire, revenu de 600€

Travaille, revenu de
900€ + (1000 – 900) ´ 50% = 950€

 

 

Comme le tableau ci-dessus l’illustre, les avantages de l’impôt négatif sont multiples :

- Il contribue à réduire le chômage, puisque d’une part un salaire minimum qui constitue une barrière à l’emploi (comme expliqué dans notre fiche sur Le SMIC) n’est plus indispensable pour garantir un revenu décent aux employés, et d’autre part les incitations à l’emploi sont maintenues avec un impôt négatif.

- Il coûte moins cher à l’Etat, en réduisant les dépenses en allocations chômage et en augmentant l’activité, génératrice de recettes fiscales. Dans l’exemple du tableau ci-dessus, le coût en dépenses publiques des deux individus dans le système actuel s’élève 1200€ (600€ + 600€). Avec un impôt négatif, il s’élève à seulement 600€ (500€ + 100€).

- Il augmente le le pouvoir d'achat des catégories moins productives de la population.

Il est possible de cumuler ces avantages, car l’impôt négatif favorise l’utilisation de toutes les ressources productives : il permet aux personnes autrement inemployables de trouver un emploi, de contribuer ainsi à la production de biens et services (ce qui à son tour augmente les revenus disponibles et donc le pouvoir d'achat), et de moins dépendre des aides de l'Etat. C'est pourquoi l'impôt négatif est largement préférable au système SMIC et allocations.

Pierre Chaigneau

Editeurs : Pierre Pâris, Bruno Lannes, Pierre Chaigneau.