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Qui paye nos impôts?

Celui qui fait in fine les frais d’un impôt n’est pas nécessairement celui qui le paye directement. Nous montrons que les salariés supportent en large partie les cotisations sociales dites patronales. De même, il est optimal du point de vue des travailleurs que l’imposition du capital soit très faible.  

Faut-t-il taxer les entreprises ou les salariés ? Faire payer le capital ou le travail ? Ces questions sont régulièrement au cœur du débat politique. Pourtant, les idées reçues en la matière résistent rarement à la prise en considération de mécanismes économiques élémentaires. Qui paye donc réellement nos impôts ? Pour répondre à cette question il faut se tourner vers l’analyse de l’incidence fiscale, dont l’objet est précisément la détermination de la répartition de la charge effective de l’impôt entre les différents agents économiques. Le principal enseignement de cette analyse est que celui qui envoie un chèque au Trésor public est rarement celui qui paye l’impôt correspondant.  
 
Cotisations sociales


Pour illustrer ces résultats, commençons par étudier le cas des cotisations sociales patronales et salariales. Les responsables politiques tranchent souvent en faveur d’une répartition à peu près équitable de ces charges entre l’employeur et l’employé. Il est alors tentant de croire que, par rapport à une situation sans cotisations, le coût du travail pour l’entreprise augmente de la moitié du montant des charges tandis que le salaire net du salarié diminue du même montant.
  

Ce raisonnement oublie de prendre en compte la façon dont l’équilibre économique est affecté par ces cotisations. En l’absence d’imposition, le salaire d’équilibre égalise l’offre et la demande de travail. Ce salaire est égale à S dans le schéma ci-dessous. Une fois la taxe créée, le nouvel équilibre est tel que l’offre de travail au salaire net est égale à la demande de travail au salaire brut. Ainsi, sur le schéma, le salaire net est Sn tandis que le salaire brut est Sb.

Il apparaît alors clairement que la création des cotisations sociales augmente le coût du travail de    SbS  tandis qu’elle diminue le salaire net de S – Sn. Sur le schéma, le salarié paye donc bien plus que la moitié des cotisations sociales indépendamment du montant des charges officiellement payées par l’employeur. 

De manière générale, la répartition de la charge fiscale est déterminée par l’élasticité relative de l’offre et de la demande, le côté le plus inélastique supportant l’essentiel de la charge. Dans le cas présenté, l’offre (provenant des salariés) est moins élastique que la demande (provenant des entreprises), ce qui est caractérisé par une courbe d’offre plutôt verticale et une courbe de demande plutôt horizontale. L’offre absorbe donc la majeure partie des prélèvements. Dans la réalité, la demande de travail des entreprises étant empiriquement largement plus élastique que l’offre de travail des salariés, l’essentiel des charges sociales et fiscales sont payées par les employés. En d’autre termes, une baisse des charges augmente le salaire net des travailleurs bien plus qu’elle ne diminue le coût de travail pour les entreprises. 

Il est important de souligner que cette analyse n’est pertinente qu’à condition que le marché ait, après l’introduction de la taxe, retrouvé son équilibre. Il est donc possible qu’à court terme, moins d’un ou deux ans, les salaires nets ne s’ajustent pas immédiatement suite à une hausse des charges patronales qui sont donc, momentanément, supportées par les entreprises.

Par ailleurs, l’approche retenue n’est pas pertinente pour les travailleurs peu qualifiés dont la rémunération dépend du salaire minimum. En effet, une hausse des charges patronales ne peut pas, dans ce cas là, se répercuter sur le pouvoir d’achat du salarié. En revanche, l’augmentation du coût minimum du travail qui en résulte peut fortement diminuer l’emploi, la demande de travail des entreprises étant, rappelons le, assez élastique.[1] Notons que dans le cas présent les travailleurs subissent toujours les conséquences des charges patronales, mais sous forme de chômage plutôt que de diminution de salaire net.

Nous avons étudié le cas, emblématique, des charges sociale. Mais le principe mis en lumière est beaucoup plus général. Par exemple, une augmentation des taxes sur la consommation d’essence aux Etats-Unis serait en grande partie payée par le Moyen-Orient. En effet, la production de pétrole n’étant pas très élastique, une telle taxe diminuerait la demande du principal consommateur au monde, ce qui ferait baisser le prix du baril.

2/ Taxation du capital

Un principe fondamental en économie est que seules les personnes physiques payent les impôts. Taxer une entreprise revient à taxer les personnes qui se cachent derrière : les actionnaires, les consommateurs et les travailleurs. Il parait néanmoins tentant de penser que les actionnaires supportent l’intégralité de la fiscalité des entreprises et, plus généralement, de l’imposition du capital. Il n’en est rien.

Pour étudier l’incidence des cotisations sociales, il nous a suffit de considérer l’équilibre du marché du travail. Cet équilibre est dit partiel. L’analyse correspondante pour la taxation du capital doit tenir compte de l’interdépendance entre les marchés du capital, du travail et des biens et services afin d’intégrer les effets d’équilibre général qui résultent de cette interaction.

Plus le capital est taxé, plus son rendement après impôt est faible. Les investisseurs réagissent en diminuant leur épargne. Par ailleurs, les salaires reflètent la productivité des travailleurs et cette productivité est une fonction croissante de la quantité de capital à leur disposition. Nombreux sont les employés qui, sans leur ordinateur, seraient beaucoup moins productifs et donc moins bien payés. En somme, la taxation du capital réduit son accumulation, ce qui pèse in fine sur les salaires. De même, une augmentation des prix des biens et services n’est pas à exclure. Ces phénomènes sont renforcés en économie ouverte, l’élasticité de l’offre de capital étant augmentée par la possibilité d’investir à l’étranger.

Quelle est la taxation optimale du capital, sachant qu’une partie de l’impôt est supportée par les travailleurs ? Pour répondre à cette question, supposons une économie peuplée de riches capitalistes qui ne travaillent pas et de pauvres travailleurs qui ne détiennent pas de capital. L’objectif du gouvernement est de maximiser le bien-être des travailleurs. Il peut taxer le travail et le capital. Kenneth Judd[2] et Christophe Chamley[3] ont montré que, dans ce contexte et avec un horizon infini, la taxation optimale du capital est de 0%. En effet, taxer le capital aurait pour conséquence de diminuer son accumulation ce qui, au final, serait défavorable aux travailleurs. Même si ce résultat peut être remis en cause en modifiant certaines hypothèses, rien ne semble justifier de taxer le capital à même hauteur que le travail.

Notons que ce résultat a des conséquences importantes pour l’imposition des successions. Dans l’idéal, il conviendrait de taxer à 100% les successions accidentelles et à 0% celles qui sont planifiées par des parents altruistes. Bien qu’une telle distinction ne soit pas, dans la réalité, possible, cela justifie néanmoins de taxer les donations entre vifs à un taux préférentiel.

Nous avons parlé, jusqu’à présent, de l’incidence fiscale. Mais le principe selon lequel les conséquences d’une politique sont modifiées par la façon dont les marchés réagissent à celle-ci est beaucoup plus général. Par exemple, Ricardo Caballero et Mohamad Hammour[4] ont montré, qu’en France, l’intensification dans les années 70 des législations favorables au travail plutôt qu’au capital ont eut pour conséquence le développement de technologies de substitution qui ont provoqué, dans les années 80 et 90, une augmentation du chômage et une diminution de la part du PNB revenant aux travailleurs plutôt qu’aux capitalistes. Tous ces résultats importants et bien établis sont souvent totalement ignorés dans le débat politique. C’est évidemment regrettable car les politiques volontaristes, qui refusent de regarder en face la réalité économique, ont souvent pour conséquence l’inverse des objectifs recherchés.

Jean-Baptiste Michau

Editeurs : Pierre Pâris, Bruno Lannes, Pierre Chaigneau.





[1] Plusieurs études empiriques ont montré que, dans le cas français, le SMIC était une cause importante de chômage et que les allègements de charges patronales étaient une des manières les plus efficaces de lutter contre le chômage. Voir :
Laroque, G. and Salnié, B. (2002), ‘Labor Market Institutions and Employment in France’, Journal of Applied Econometrics, 17, 25-48.
Kramarz, F. and Philippon, T. (2001), ‘The Impact of Differential Payroll Tax Subsidies on Minimum Wage Employment’, Journal of Public Economics, 82,115-146.
Abowd, J., Kramarz, F., Margolis, D. and Philippon, T. (2005), ‘The Tail of Two Countries: Minimum Wage and Employment in France and the United-States’, Working Paper, CREST.
Crépon, B. et Desplatz, R. (2001), ‘Une nouvelle évaluation des effets des allégements de charges sociales sur les bas salaires’, Economie et Statistique, 348.
[2] Judd, K. (1985), ‘Redistributive Taxation in a Simple Perfect Foresight Model’, Journal of Public Economics, 79, 55-69.
[3] Chamley, C. (1986), ‘Optimal Taxation of Capital Income in General Equilibrium with Infinite Lives’, Econometrica, 54, 607-622.
[4] Caballero, R.J. et Hammour, M.L. (1998), ‘Jobless Growth: Appropriability, Factor Substitution and Unemployment’, Carnegie-Rochester Conference Series on Public Policy, 48, 51-94.