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Taxation (9)

La baisse de la TVA dans la restauration

Le gouvernement n’est pas content : les restaurateurs n’ont pas « joué le jeu ». Ils n’ont pas répercuté la baisse de la TVA, qui est passée de 19.6% à 5.5%, sur les prix à la consommation.

Les propriétés d'un système fiscal optimal

De nombreux articles ont été écrits sur le sujet, mais il est rare de trouver un bon article de synthèse qui identifie les propriétés d'un système fiscal optimal. Deux Professeurs d'Harvard se sont attaqués à ce thème. Ils résument ainsi les enseignements de la recherche en économie:

1. Les taux optimaux dépendent de la distribution des compétences dans la population.

Qui paye nos impôts?

Celui qui fait in fine les frais d’un impôt n’est pas nécessairement celui qui le paye directement. Nous montrons que les salariés supportent en large partie les cotisations sociales dites patronales. De même, il est optimal du point de vue des travailleurs que l’imposition du capital soit très faible.  

La TVA sociale

Alors que les arguments les plus farfelus étaient avancés de part et d’autre de l’hémicycle, la note des économistes Emmanuel Farhi et Ivan Werning (disponible en téléchargement[1], dans la colonne de gauche) recadre le débat, et identifie les effets économiques réels de la TVA sociale.

La taxe sur les produits pétroliers

La TIPP est utile du fait des externalités de pollution qu’elle combat, et de la faible élasticité-prix de la consommation d’essence. En décourageant l’utilisation du pétrole, la TIPP favorise également l’indépendance énergétique et le développement de nouvelles technologies. 

L'impôt de solidarité sur la fortune (ISF)

Un excellent papier de l'Institut Montaigne montre en particulier que l'ISF coûte environ quatre fois plus cher à l'Etat qu'il ne lui rapporte. Cet impôt absurde n'est de toute évidence conservé que pour des raisons purements politiques.

L'impôt sur les sociétés (IS)

En attendant un article en français, voici le point de vue magistral mais très abordable de l'économiste d'Harvard, Greg Mankiw, récemment publié dans le New York Times. Une baisse significative de l'impôt sur les sociétés serait la meilleure mesure pour promouvoir durablement la croissance:

L’impôt sur les successions

Cet impôt est juste, il a peu d’effets désincitatifs, et encourage à accélérer les transferts intergénérationnels s’il est associé à des donations exonérées. C’est pourquoi il est souhaitable qu’il soit appliqué, à un taux modéré. 

L’impôt sur les successions présente un triple avantage :  

La taxe d'embouteillage

La taxe d’embouteillage fait payer aux automobilistes le véritable coût social de leur conduite. Elle diminue les encombrements, encourage des choix plus « sociaux », et fournit des revenus fiscaux. A Londres, son introduction par un maire socialiste a été un succès.

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