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Les prélèvements obligatoires

Les prélèvements obligatoires ont explosé en 30 ans. Non seulement les salariés gagnent moins en net, mais leur coût pour l’entreprise a augmenté. Par exemple, un salarié bien payé verse environ les deux-tiers de ses revenus à l’Etat. Cette évolution place la France en première position du tax misery index.

Les prélèvements obligatoires regroupent l’ensemble des sommes que les entreprises et ménages doivent verser à l’Etat, soit impôts et cotisations sociales. Les prélèvements obligatoires ont augmenté pour financer l’augmentation des Dépenses publiques. Entre 1974 et 2003, les prélèvements obligatoires sont passés en France de 35% à 45% du PIB. Dans le même temps, ils ont évolué de 28% à 26% du PIB aux Etats-Unis, de 34% à 35 % du PIB en Angleterre et de 23% à 26% du PIB au Japon.

La comparaison d’une fiche de paie en 1974 et 2004 éclaire l’explosion du coût du travail et des prélèvements durant cette période. Elle permet également de comprendre l’artifice qui consiste à distinguer entre cotisations patronales et salariales. Dans les deux cas, le prélèvement repose sur la rémunération du travail du salarié et correspond à l’achat obligatoire de prestations délivrées par des organismes publics ou parapublics (caisses de retraite, URSSAF…) par le salarié.

Prenons l’exemple d’un salarié qui gagne 6000 euros par mois en euros 2004 et comparons son revenu net en 1974 et en 2004. En 2004, le salarié coûte au total 8560 euros à l’entreprise. Sur cette somme, 3790 euros sont versés en cotisations sociales (patronales et salariales). Le salarié lui-même ne touche que 4770 euros, avec lesquels il devra plus tard payer l’impôt sur le revenu. Après ce dernier, on se rend compte que l’Etat prélève 55% de la rémunération du salarié. En 1974, pour le même salaire brut de 6000 euros, le coût pour l’entreprise était d’environ 7000 euros (au lieu de 8560 en 2004), et le salarié reçoit après IRPP et charges environ les deux-tiers de cette somme, contre seulement 45% en 2004.

Le tax misery index, publié tous les ans par Forbes, s’est imposé comme l’indicateur de référence mondial pour comparer les niveaux de taxation dans les différents pays. La méthode est simple : il s’agit d’ajouter dans chaque pays les plus hauts taux marginaux d’imposition pour un ensemble de taxes (impôt sur les sociétés, impôt sur le revenu, impôt sur la richesse, cotisations sociales employeur et employé, et taxe sur la valeur ajoutée). Les résultats parlent d’eux mêmes. Ainsi, en 2005, la France est le premier pays au monde pour le niveau de taxation, devant la Chine communiste.[1]

Forbes calcule ensuite l’argent prélevé par l’Etat pour un employé célibataire gagnant 100 000 euros (brut) par an. S’il travaille en France, alors que l’entreprise dans laquelle il travaille paye 147 945 euros pour lui, il ne reçoit en net que 60 997 euros. Lorsqu’il consommera ce revenu, il devra payer la taxe sur la valeur ajoutée, qui ramènera son revenu réellement disponible après taxes à 49 042 euros, soit 33% de ce que l’entreprise paye pour lui. Ainsi, un tiers seulement des sommes versés par une entreprise à un tel employé n’est pas prélevé directement ou indirectement par l’Etat. Autrement dit, l’Etat lui retire les deux tiers du produit de son travail.

Le tax misery index[2] illustre clairement que

 - Le taux de taxation des entreprises françaises est parmi les plus élevés au monde ;

 - Le taux marginal supérieur de l’impôt sur le revenu est parmi les plus élevés au monde ;[3]

 - Les charges sociales sont parmi les plus élevées au monde ; pour connaître la part de votre salaire total (ce que paye votre entreprise pour vous employer) qui est prélevée par l'Etat en cotisations sociales, cliquez ici.

 - La France est l’un des rares pays à avoir conservé un impôt sur la richesse (voir la fiche sur l’ISF) ; 

 - Le taux de TVA français (19,6%) est en revanche relativement bas. De nombreux pays ont des taux allant de 20% à 25%.

L’association Contribuables Associés propose une autre approche. Constatant que les dépenses publiques[4] représentent 53,6% du PIB, les Français travaillent chaque année pour l’Etat jusqu’au 16 juillet avant de pouvoir enfin travailler pour eux-mêmes. Les Espagnols sont libérés le 26 mai, les Allemands le 19 juin.

La fiche sur Le poids de l’Etat illustre les conséquences désastreuses de cette forte pression fiscale.

On peut en particulier noter les migrations induites. Les Etats-Unis se prêtent particulièrement à une telle étude : ils sont en effet caractérisés par une forte homogénéité culturelle et linguistique, mais les taux d'imposition varient d'un Etat ("state") à l'autre. A ce titre, Michael Barone remarque en 2010 que les Américains ont tendance à fuir les Etats à forte pression fiscale pour affluer vers les Etats à pression fiscale modérée :

"[Population] growth tends to be stronger where taxes are lower. Seven of the nine states that do not levy an income tax grew faster than the national average [over the past 10 years]. The other two, South Dakota and New Hampshire, had the fastest growth in their regions, the Midwest and New England.  Altogether, 35 percent of the nation's total population growth occurred in these nine non-taxing states, which accounted for just 19 percent of total population at the beginning of the decade."

Les citoyens sont souvent peu conscients de ces réalités. Pour favoriser la prise de conscience du coût du secteur public et encourager la transparence en matière de prélèvements obligatoires, une réforme simple consisterait à présenter les bulletins de salaire avec une seule catégorie de prélèvements sociaux, qui inclurait ce qu’on appelle aujourd’hui les charges patronales et salariales, ainsi que la CSG. Cela aurait entre autres le mérite de mettre à jour ce que l’Etat et les organismes sociaux obligatoires prélèvent aux individus – l’entreprise ne jouant que le rôle de collecteur d’impôts et de charges pour le compte de l’Etat et des différentes caisses obligatoires.

Bruno Lannes

Pierre Pâris

Editeurs : Pierre Pâris, Bruno Lannes, Pierre Chaigneau.




[1] Forbes, 23 mai 2005.
[2] Source : Forbes. Ces assertions concernent les pays suivis par Forbes en 2005.
[3] La promesse de baisse à 40% du taux marginal d’imposition sur le revenu pour 2007 changera peu le classement puisqu’il correspond à la réintégration dans le barème des abattements de 10% et 20% auparavant déduit de la base imposable.
[4] C’est en définitive le niveau des dépenses publiques qui importe aux contribuables, du fait de l’équivalence ricardienne. Cette dernière est présentée à la fin de la fiche sur Les déficits publics