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Un article d'Eclairages Economiques

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L’impôt sur les successions

Nous préconisons un impôt sur les successions à taux modéré, et associé à des donations exonérées d'impôts. 

Un impôt sur les successions modéré associé à des donations exonérées présente un triple avantage :  

Premièrement, il rebat les cartes entre générations, empêche la constitution d’une classe de rentiers, et contribue à assurer l’égalité des chances. Les inégalités de richesse sont bien supérieures aux inégalités de revenus (voir notre article sur Les inégalités). Elles sont moins justifiables que ces dernières sur une base méritocratique : elles ne sont en effet pas toujours le résultat d’un dur labeur et d’épargne : quelqu’un peut gagner au loto, ou voir le prix de sa maison quintupler. Pour ces raisons, un impôt sur les successions est plus « juste » que la plupart des autres impôts. On peut même penser qu’il augmente l’activité économique et atténue l’hétérogénéité sociale, en imposant aux jeunes de riches familles de travailler : Winston Churchill a ainsi déclaré en 1924 que cet impôt est « a certain corrective against the development of a race of idle rich. » 

Deuxièmement, portant sur un stock (la richesse) et non sur un revenu, il exerce moins d’effets pervers sur l’activité. En outre, le décès étant généralement imprévisible longtemps à l’avance, ses effets pervers en termes de désincitation à l’épargne et à l’investissement sont moindres qu'avec un impôt sur la richesse. L’économiste Alan Auerbach a ainsi noté que l’impôt sur les successions porte autant sur des héritages non prévus (la date de décès étant incertaine, les personnes âgées conservent un capital leur permettant de survivre dans l'hypothèse où elles vivraient très longtemps) que sur des héritages intentionnels (mettre de l’argent de côté pour ses enfants et autres héritiers).

Troisièmement, il permet la mise en place de donations exonérées d’impôt sur les successions, au montant et à la fréquence limitées (par exemple, 150 000 euros par enfant tous les six ans, comme c’est le cas depuis Juillet 2007). Un tel impôt encourage ces donations, en rendant une incitation fiscale possible. En son absence, les parents attendraient davantage pour transmettre tout ou partie de leur patrimoine à leurs enfants. Or les donations précoces sont très souhaitables. Premièrement, elles diminuent les inégalités de patrimoine dans la population. Deuxièmement, les enfants étant généralement moins riches que les parents, ils ont une plus grande utilité marginale à consommer, et dérivent donc plus d’utilité de leur richesse disponible. Troisièmement, et pour les mêmes raisons, les enfants ont généralement une plus grande propension à consommer. Notons enfin que ce transfert de richesse est volontaire, et ne constitue donc pas une expropriation.

Attention toutefois aux effets pervers d'un impôt sur les successions trop élevé ou incontournable via des donations exonérées. Les individus les plus productifs de la population ont généralement accumulé une richesse leur permettant de bénéficier d'un niveau de vie déjà satisfaisant lorsqu'ils ont seulement 50-55 ans. Dans la mesure où leur seule motivation pour travailler devient dès lors de transmettre ce qu'ils gagnent à leurs enfants, un impôt sur les successions trop lourd sape cette motivation. Il fait en sorte que les individus les plus productifs de la population arrêtent prématurément de travailler dur, le comble de l'inefficience économique! Un Professeur d'économie à Harvard s'est amusé à calculer son taux marginal d'imposition dans la mesure où il entend transmettre les dollars additionnels qu'il gagne à ses enfants. Les Etats-Unis ne sont pas réputés pour leur pression fiscale élevée, mais il s'avère que, toutes taxes comprises, il fait face à un taux marginal d'imposition de 93% (référence ci-dessous, "My personal work incentives"). De quoi décourager le travail et l'effort...

Pierre Chaigneau 

Pour en savoir plus : 

o Les arguments pour : The case for death duties, The Economist, 27 octobre 2007, p.86.

o Les arguments contre : http://www.economics.harvard.edu/files/faculty/40_npc.pdf

Milton Friedman explique les effets pervers d'un impôt sur les successions : http://www.youtube.com/watch?v=MRpEV2tmYz4 "The only way in which you can redistribute effectively the wealth is by destroying the incentives to have wealth. (...) The greatest incentives of all, have largely been the incentives of family creation, of establishing their family."

o My personal work incentives, par Gregory Mankiw,  http://gregmankiw.blogspot.com/2008/10/blog-post.html. A lire également sur ce même thème, l'article du New York Times : "I can afford higher taxes. But they'll make me work less", qui rappelle que les impôts, y compris l'impôt sur les successions, pèsent sur la croissance économique.

   

Editeurs : Pierre Pâris, Bruno Lannes, Pierre Chaigneau.

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