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Un article d'Eclairages Economiques

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La baisse de la TVA dans la restauration

Le gouvernement n’est pas content : les restaurateurs n’ont pas « joué le jeu ». Ils n’ont pas répercuté la baisse de la TVA, qui est passée de 19.6% à 5.5%, sur les prix à la consommation.

En réalité ce dossier illustre l’absence de culture économique de nos dirigeants politiques. Au lieu de faire de grandes déclarations et des promesses illusoires, ils auraient dû commencer par ouvrir un manuel d’introduction à la microéconomie.

Leçon numéro 1 : Une bonne politique économique doit chercher à défendre l’intérêt général tout en étant compatible avec la cupidité des individus. Il est en effet totalement illusoire de penser qu’un patron de restaurant va spontanément baisser ses prix afin de pérenniser la baisse de la TVA. (Une telle décision lui coûterait cher, tout en n’ayant qu’un impact microscopique sur le niveau des prix dans le secteur à l’échelle nationale et donc sur les décisions futures du gouvernement.)

Leçon numéro 2 : La répartition du surplus entre consommateurs et producteurs suite à une baisse de la TVA ne dépend pas des déclarations du ministre mais de l’élasticité de l’offre et de la demande. Les prix à la consommation n’ont donc de chances de baisser sensiblement que si l’offre est très élastique alors que la demande ne l’est que faiblement. Apparemment, à court terme, cette condition ne semble pas vérifiée. Cela aurait pu être analysé avant la réforme.

Leçon numéro 3 : L’instabilité juridique et fiscale n’est pas souhaitable. Le gouvernement menace d’annuler la mesure si les prix ne baissent pas ; mais cette menace désincite l’investissement et, en particulier, l’arrivée de nouveaux entrants susceptibles d’augmenter l’élasticité de l’offre et de faire baisser les prix.

Leçon numéro 4 : Il n’est à priori pas justifié de taxer des biens différents à des taux différents (théorème d’Atkinson Stiglitz, Journal of Public Economics 1976). Plutôt que de baisser la TVA payée par les restaurateurs, il aurait donc sans doute été préférable de supprimer le taux de TVA préférentiel dont bénéficiaient les vendeurs de repas à emporter (tout en restituant aux contribuables l’économie réalisée, par exemple en baissant l’impôt sur le revenu).

Jean-Baptiste Michau

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