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Un article d'Eclairages Economiques

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Camarades, sus au petit capital !

 

Afin de financer le Revenu de Solidarité Active, le gouvernement propose de taxer les revenus du capital (y compris les revenus fonciers, l'intéressement-participation, les dividendes et plus-values, les intérêts, …) à hauteur de 1,1%, en plus des taxes déjà applicables. Le RSA va dans la direction d'un impôt négatif, que vous préconisons depuis déjà quelque temps. On ne peut donc que saluer sa création.

Mais le financement de cette mesure est problématique, à tel point qu'il remet en cause l'engagement du gouvernement en faveur du dynamisme économique et de la création de richesse. Encore une fois en France, une nouvelle taxe est créée pour financer des nouveaux transferts sociaux.

Rappelons que le capital a déjà été taxé, soit au titre de revenu du travail, soit en tant qu'héritage. Une imposition des revenus du capital est donc redondante, et largement inutile.

Cette taxe n’est pas pour autant sans effet: elle décourage en effet l'épargne, elle contribue à faire a href="http://www.eclaireco.org/EmigrationAttractivite">fuir les hauts revenus et les capitaux, et elle accentue la progression des prélèvements obligatoires que nous avons déjà dénoncée.

Bien qu'elle n'aille pas totalement à contre sens des promesses électorales en faveur de l'accès à la propriété, elle pourrait avoir un impact sur les investissements à but locatif, et par effet de domino une incidence sur le marché des logements neufs, qui n'a pas vraiment besoin de cela en ce moment.

Les modalités de taxation des revenus du capital sont catastrophiques : tous les revenus seront taxés, hors livret A et assimilés. Cela renforce les multiples dispositifs fiscaux favorisant l'épargne sans risque mis en place dans les années 1980 pour financer la dette explosive de l'Etat français, alors que la globalisation financière n'était pas achevée, et le recours à l'épargne domestique essentiel. Bien entendu, tout ceci est aujourd'hui inutile. Pire, cela a des conséquences très néfastes: l'approfondissement de la mentalité de rentier chez les épargnants, qui les rend averses à la prise de risque et au changement, et un effet d'éviction des entreprises, qui éprouveront encore plus de difficultés à se financer.

Enfin, cette taxe supplémentaire sur les revenus du capital ajoute à la complexité du système fiscal, ce qui n'est jamais une bonne chose.

Mais elle est populaire : on taxe "les riches", du moins ceux qui n’ont pas encore fui la France pour des cieux plus accueillants, ceux dont le capital n'est pas protégé, ceux qui ne sont pas bien conseillés... Les hauts revenus sont quant à eux protégés par le bouclier fiscal : cette taxe ne les concerne donc pas. En définitive, cette mesure pénalise avant tout les classes moyennes supérieures, soit un statut auquel tout un chacun peut aspirer. Mais en pénalisant davantage l'accumulation de capital, le gouvernement envoie le message: "ne vous enrichissez pas".

En conclusion, il est important que nos dirigeants aient une vision claire en matière de politique économique, qui se traduit par un ensemble cohérent de mesures. Cela a deux implications. Tout d'abord, ne pas régler les problèmes un par un, sans se soucier des conséquences de long-terme des prétendues "solutions". Ensuite, rompre avec les politiques sociales inefficaces dont le financement asphyxie l'économie et les classes moyennes. Ce serait une réelle rupture. Un jour peut-être...

Guillaume Touchard et Pierre Chaigneau

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