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Taxation

Les niches fiscales

Le total des niches fiscales atteint 100 milliards, dont 30 milliards seraient injustifiées. Chacune de ces niches correspond à une volonté momentanée du pouvoir de favoriser telle activité supposée utile à une époque donnée.

La baisse de la TVA dans la restauration

Le gouvernement n’est pas content : les restaurateurs n’ont pas « joué le jeu ». Ils n’ont pas répercuté la baisse de la TVA, qui est passée de 19.6% à 5.5%, sur les prix à la consommation.

Les propriétés d'un système fiscal optimal

Quelles sont les propriétés d'un système fiscal optimal ? Difficile de s'y retrouver... Pourtant, des décennies de recherche en économie ont mené à de nombreux résultats encore méconnus du grand public.

Qui paye nos impôts?

Celui qui fait in fine les frais d’un impôt n’est pas nécessairement celui qui le paye directement. Nous montrons que les salariés supportent en large partie les cotisations sociales dites patronales. De même, il est optimal du point de vue des travailleurs que l’imposition du capital soit très faible.  

La TVA sociale

Alors que les arguments les plus farfelus étaient avancés de part et d’autre de l’hémicycle, la note des économistes Emmanuel Farhi et Ivan Werning (disponible en téléchargement[1], dans la colonne de gauche) recadre le débat, et identifie les effets économiques réels de la TVA sociale.

La taxe sur les produits pétroliers

La TIPP est utile du fait des externalités de pollution qu’elle combat, et de la faible élasticité-prix de la consommation d’essence. En décourageant l’utilisation du pétrole, la TIPP favorise également l’indépendance énergétique et le développement de nouvelles technologies. 

L'impôt de solidarité sur la fortune (ISF)

Un excellent papier de l'Institut Montaigne montre en particulier que l'ISF coûte environ quatre fois plus cher à l'Etat qu'il ne lui rapporte. Cet impôt absurde n'est de toute évidence conservé que pour des raisons purements politiques.

L'impôt sur les sociétés (IS)

En attendant un article en français, voici le point de vue magistral mais très abordable de l'économiste d'Harvard, Greg Mankiw, récemment publié dans le New York Times. Une baisse significative de l'impôt sur les sociétés serait la meilleure mesure pour promouvoir durablement la croissance:

L’impôt sur les successions

Nous préconisons un impôt sur les successions à taux modéré, et associé à des donations exonérées d'impôts. 

Un impôt sur les successions modéré associé à des donations exonérées présente un triple avantage :  

Les prélèvements obligatoires

Les prélèvements obligatoires ont explosé en 30 ans. Non seulement les salariés gagnent moins en net, mais leur coût pour l’entreprise a augmenté. Par exemple, un salarié bien payé verse environ les deux-tiers de ses revenus à l’Etat. Cette évolution place la France en première position du tax misery index.